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1 - Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables de façon générale, sauf dispositions expresses et écrites contraires, à l'ensemble des relations entre le Client et microfluo sprl, représenté par Mr Joris Gwenaël dont le siège social est à Liège et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Liège sous le

n°536.455.134 . Sauf stipulation contraire, le Client s'interdit de céder ou transférer de quelque manière que ce soit à quelques tiers que ce soit les droit et/ou obligations résultant du présent contrat sans l’accord préalable de microfluo. Les conditions générales, le bon de commande ou tout autre document de nature contractuelle établi par microfluo prévalent sur les conditions générales et particulières du Client ou toute autre documentation émanant de celui-ci.

Article 2 – Commandes

Le simple fait de cliquer sur le bouton permettant au Client de confirmer sa commande est considéré comme une acceptation des conditions générales de vente. Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. Microfluo n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits et les spécifications des produits. Microfluo ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où microfluo a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Le noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. En cas d’erreur ( tarif, libellé, disponibilité, photo ou descriptif) microfluo se réserve le droit d’annuler toute commande. Les commandes sont effectives dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues ; sauf dans le cas où celle-ci a été passée après 15h et donc où la commande n'est effective qu'à compter du lendemain. Une fois la commande passée et le règlement effectué, l'acheteur dispose d'une heure pour annuler sa commande. Si l'annulation intervient après ce délai, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sous un mois. Les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Lors de l'expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. microfluo se réserve le droit de demander à ses clients, notamment les nouveaux clients, tout justificatif lui permettant de valider la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de microfluo.

Article 3 – Prix

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du Client et indiqués à l'enregistrement de la commande. Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant toute validation de commande. Tous les prix s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposés par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison.

Article 4 – Paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au client entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire . Les frais sont à la charge de l'acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible.

Article 5 – Conseils et choix des produits

Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des produits proposés par microfluo avec ses autres matériels et de ses besoins. La commande du client est faite sous la propre responsabilité du Client. Microfluo pourra toutefois lui fournir une prestation d’analyse et de conseil. Nous vous informons que la législation en Belgique interdit la culture de cannabis. Le client s’engage donc à utiliser le matériel acheté chez microfluo conformément à la législation en vigueur dans le pays où il réside. Microfluo ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite par le client quant aux produits achetés.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause microfluo ne procèdera à aucune livraison en dehors de l’Europe.

Article 7 – Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, par lettre recommandée avec accusé de réception avec une copie adressée à microfluo pour enregistrement du litige, même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de 24 mois ou d'une garantie constructeur dont les conditions générales peuvent être consultées sur le site WEB. Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Le vendeur s'engage à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'acheteur par ses soins. Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou prolongé. - Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant. - Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Article 9 – Réclamation et service après vente

Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " et le client dispose d'un délais de rétractation de 14 jours . Le Client dispose d'un délai de 14 JOURS francs à compter de la livraison pour demander le retour de produits qui ne lui conviendraient pas. Toute demande, devra être formulée par m@il au service client de microfluo qui confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour. Un document mentionnant ce numéro de retour devra être joint au colis contenant les produits, qui devront être dans un parfait état de revente avec un emballage « qui aura été traité soigneusement lors de son ouverture». Si le consommateur occasionne des dommages à l'emballage qui excèdent ceux causés par son ouverture, ou s'il ne renvoie pas cet emballage, microfluo sera susceptible de lui réclamer un dédommagement. Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais.

Article 10 – Réserve de propriété

Microfluo conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l’ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d’un produit implique de la part de l’acheteur l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de propriété.

Article 11 – Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 12 – Attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Liège dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi belge.

 

2 - Politique de confidentialité

  • GDPR

 Politique de confidentialité / Charte de la Vie Privée

MICROFLUO SPRL est inscrit à la BCE sous le n° : 0536455134, et ayant son siège d'activité à 4030 Grivegnée (Liège), Avenue de la cokerie 47

Dans le cadre de son activité professionnelle, MICROFLUO SPRL collecte des données à caractère personnel (telles que définies ci-après), ce qui inclut aussi les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur son site internet . Le site www.microfluo.net est hébergé auprès des serveurs de la société www.ovh.com  

Ce document intitulé « Politique de confidentialité des Données Personnelles » est établie, conformément à la loi du 8 décembre 1992 (Loi vie privée). Cette politique vise à protéger l'individu contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel et se base également sur le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » ou « GDPR » en anglais) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 24 mai 2016 afin d'identifier des exigences minimales en matière de collecte de données personnelles en ligne.

Le responsable de traitement des données personnelles est le titulaire du site internet www.microfluo.net 

L'objet de la présente « Charte de vie privée », ou « Politique de confidentialité », est d'informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « Vous », ou « Votre/Vos », sur la façon dont MICROFLUO SPRL collecte et traite les données à caractère personnel et sur les droits que la personne physique concernée dispose pour contrôler l'utilisation de ces données personnelles.

1. Champ d'application de la présente charte de la vie privée

La présente Charte énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées aussi sur – ou via – le site internet www.microfluo.net 

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») est constituée par toute information qui se rapporte à une personne physique, qu'elle soit identifiée, voir simplement identifiable (même indirectement, par exemple, par un numéro d'identifiant ou un recoupement d'informations). Quelques exemples de données à caractère personnel : identité, coordonnées, numéro identifiant, données de localisation, informations relatives à la vie professionnelle, adresse IP, etc.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas l'identification de la personne.

L'utilisation du site internet www.microfluo.net ainsi que les données personnelles que vous accepterez de communiquer sur ce site internet sont soumises aux dispositions de la présente Charte.

2. Données collectées

En visitant et en utilisant le site internet de MICROFLUO SPRL vous consentez expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite les données à caractère personnel. Celles-ci peuvent inclure ce qui suit :

  • Prénom et nom ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro(s) de téléphone ;
  • Nom de la société ;
  • Numéro de TVA ;
  • Domaine d'activité (type d'organisation – société, école, etc.) ;
  • Adresse IP ;
  • etc.

Toutes autres données personnelles pouvant s'avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non-personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web de MICROFLUO SPRL les services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l'hypothèse où ses données à caractère non-personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu'une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu'à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

3. Protection des données personnelles des enfants

Le traitement des données à caractères personnel relatives à un enfant est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 16 ans.
Aucun produit ou service de MICROFLUO SPRL ne peut être utilisé par des enfants.

Cependant, si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des Données Personnelles à MICROFLUO SPRL sans leur consentement, ils peuvent demander à MICROFLUO SPRL de supprimer ces informations à caractère personnel en envoyant un mail à shop@microfluo.net  

4. Méthodes de collecte

  • Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel via :
  • le formulaire d'inscription à la newsletter MICROFLUO SPRL
  • le formulaire de contact
  • le formulaire de demande de devis
  • l'utilisation des cookies

5. Finalités de la collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu'aux seuls fins mentionnées ci-dessous : 

  • assurer la gestion et le contrôle de l'exécution des services proposés ;
  • envoi d'informations sur les activités de MICROFLUO SPRL ;
  • envoi d'informations promotionnelles sur les produits de MICROFLUO SPRL;
  • envoi, éventuellement, d'offre de services à des conditions préférentielles ;
  • répondre à vos questions ;
  • réaliser des statistiques ;
  • améliorer la qualité du site web de MICROFLUO SPRL et des produits et/ou services ;
  • en vue d'action de marketing direct ;
  • permettre une meilleure identification de Vos centres d'intérêt.

6. Durée de conservation

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d'un Client sont conservées au maximum 10 ans après le début de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales, qui lie ce client au responsable du traitement

Les données à caractère personnel d'un Prospect sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce Prospect au responsable du traitement.

Des délais de conservation plus courts sont d'application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Au terme de l'écoulement de la période de conservation, le Responsable du Traitement met tout en œuvre pour s'assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

7. Transfert de données personnelles

En cas d'accès à notre site internet depuis un pays non membre de l'Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l'utilisation et au transfert de données diffère de celles de l'Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu'en continuant d'utiliser notre site, qui est régi par le droit belge, nos conditions générales de vente et la présente Charte de Vie Privée, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l'Union européenne et consentez à ce transfert.

Vos Données Personnelles ne sont utilisées qu'à des fins internes pour le bon fonctionnement de la mission. Vos Données Personnelles ne peuvent pas être divulguées à nos Partenaires. Vos Données Personnelles ne seront pas transférées à des tiers (dans l'UE ni hors UE).

8. Cookies

Le Site utilise de cookies pour distinguer les utilisateurs du Site les uns des autres. Cela nous permet de Vous fournir une bonne expérience lorsqu'ils naviguent sur le Site et à l'améliorer. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons.

9. Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des Données Personnelles englobe entre autres l'utilisation, la conservation, l'enregistrement, l'analyse, la déclaration et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire en fonction des circonstances.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à MICROFLUO SPRL. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.

Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Conformément à la loi, Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

10. Transfert de données personnelles

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11. Droits de la personne concernée

En conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles, vous êtes propriétaire de vos données et vous avez des droits sur Vos Données Personnelles qui sont :

  • Droit d'accès : Vous avez accès à Vos Données Personnelles, c'est-à-dire le droit d'obtenir du responsable de traitement la confirmation que Vos Données sont ou ne sont pas traitées, ainsi que, si elles le sont, l'accès auxdites données (communication d'une copie) et aux informations relatives aux caractéristiques du traitement. (Quelles données sont concernées ?, À qui ces données sont transmises ?, Combien de temps sont-elles conservées ?).
  • Droit de rectification : si Vos Données Personnelles sont fausses ou incomplètes, vous pourrez les corrigées ou les complétées à tout moment via votre espace client sur le site de MICROFLUO SPRL ou Vous pouvez aussi nous contacter par courriel : shop@microfluo.net
  • Droit à la limitation du traitement des données : Vous pouvez vous opposer pour tout ou en partie, au traitement des données personnelles vous concernant, pour des motifs légitimes, y compris s'ils se rapportent au but de la collecte. Vous pouvez si Vous désirez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct (exemple : newsletter), vous pouvez adresser un courriel à shop@microfluo.net  ou via le lien de désinscription.
  • Droit à l'effacement des données (ou « droit à l'oubli ») - Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou Vos Données Personnelles peuvent être supprimer si vous en faites la demande si Vos données sont obsolètes ou non-pertinentes (exemple : suppression d'un contenu, d'un commentaire ou d'un profil sur internet). Vous pouvez adresser un courriel à shop@microfluo.net
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à MICROFLUO SPRL que Vos données vous soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et visible sur machine ».

12. Sécurité et destinataires des données

MICROFLUO SPRL veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d'assurer leur confidentialité et empêcher la fuite, la perte, le vol, la destruction des données (accidentelle ou suite à une intrusion non-autorisée dans le système informatique de MICROFLUO SPRL).

Toutefois, bien que nous prenions ces mesures pour assurer la sécurité de vos informations, vous devez être conscient des nombreux risques liés à la sécurité des informations qui existent et prendre les précautions appropriées pour vous aider à protéger vos informations (mot de passe et informations figurant dans Votre espace).

13. Résolution des conflits

Quoique des mesures raisonnables aient été prises par MICROFLUO SPRL concernant la protection des Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n'est complètement infaillible.

Si vous avez des doutes quant à la sécurité de Vos Données Personnelles ou qu'elles ont fait l'objet d'une « mauvaise » utilisation. Vous êtes invité à contacter MICROFLUO SPRL à l'adresse suivante : shop@microfluo.net  

MICROFLUO SPRL s’enquerra de réaliser les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Charte de Vie Privée.

14. Contact

Pour toute demande concernant vos Données Personnelles : accès/consultation, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition ou pour toutes réclamations, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : shop@microfluo.net